Conditions Générales

 Mentions légales

 

Vous êtes actuellement connecté au site « Befurk » accessible à l’adresse www.befurk.com (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par la société SERENDICITY (ci-après « l’Editeur »), société par actions simplifiée à associé unique de droit français, au capital de 100 euros euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 819 579 129, et dont le siège social se situe au 35 rue Simart, 75018 Paris.

Adresse e-mail : hello@befurk.com / Tel :06 99 94 70 07

Le directeur de la publication est  Hélène BOUCHE, en sa qualité de Présidente de l’Editeur.

Le Site est hébergé par la société UK2, enregistrée sous le numéro 03550739 auprès de la Companies House :

UK-2 Limited
91 Brick Lane
Shoreditch
London, E1 6QL
+44 (0) 207 053 7694

 

CGU/CGV

1. Acceptation

a.     Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site par vous (ci-après également dénommé « Utilisateur »).
b.     Visitant le Site vous déclarez accepter les présentes conditions générales, ci-après désignées « Conditions Générales ».
c.     Les Conditions Générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications qui entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Lorsque vous continuez d’utiliser le Site, vous déclarez accepter les Conditions Générales dans leur version la plus récente. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions Générales, vous êtes tenu d’arrêter immédiatement toute utilisation du Site. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur du Site et Time Out concernant l’utilisation du Site.
d.     L’invalidité d’une ou plusieurs des dispositions prévues aux Conditions Générales n’affecte pas la validité des autres Conditions Générales.

2.Objet du site

a.     Site d’information

Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs toute sorte d’informations relatives à la culture, à la mode, au design, à la beauté, à la décoration et aux tendances…notamment en France et au Royaume-Uni. Ces informations sont publiées sur le Site sous forme d’articles, de reportages photos/vidéos, de liens vers des sites tiers.

Certains Utilisateurs pourront contribuer à la rédaction d’articles publiés sur le Site (ci-après les « Contributeurs »).

b.     Les informations diffusées à titre gratuit sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, l’Editeur peut les modifier sans préavis. Site e-shop

Le Site a la faculté de proposer aux Utilisateurs d’acquérir des biens et services (ci-après les « Produits ») auprès de fabricants, distributeurs ou créateurs (ci-après les « Fournisseurs ») en relation avec l’objet du Site.

Le Site est dans ce cadre un intermédiaire entre les Fournisseurs et Utilisateurs, clients du Fournisseur, en mettant à leur disposition le Site qui permet leur mise en relation. A ce titre, le Site ne saurait être responsable de la mauvaise ou l’inexécution de leurs obligations par les Fournisseurs ou les clients de celui-ci.

En décidant d’acquérir un bien d’un Fournisseur sur le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions générales E-shop ci-après (art. 11).

 

  1. Accès

L’accès au Site est libre et gratuit et peut demander une inscription gratuite elle aussi (Compte, Newsletter), le coût de l’accès et de la navigation sur le Site sont cependant à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur. L’Editeur se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour toute raison et sans avis préalable.
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations n’y bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site et n’est en aucun cas responsable de ses interruptions et des conséquences pouvant en découler, ce que l’utilisateur accepte.
L’Editeur ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus et de vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur accepte le fait que l’Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

 

  1. Utilisation du Site

Le Site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, ni à transmettre son identifiant et son mot de passe à des tiers (cas de détention d’un « Compte »).

 

  1. Lien hypertextes vers des Sites tiers

Les relations entre l’Utilisateur et les partenaires du Site ou trouvés par l’intermédiaire du Site, sont exclusivement entre l’utilisateur et le partenaire ou le site trouvé, à l’exclusion du Site. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.
Le Site peut fournir des liens vers des sites WEB gérés par des tiers ou d’autres sources Internet. N’ayant aucun contrôle sur ces sites ou sources, l’Editeur décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de leur utilisation et pour tout dommage y afférent. Le fait que des sites WEB gérés par des tiers ou d’autres sources Internet soient listés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Editeur.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’Editeur est le titulaire exclusif de tous les droits attachés à la structure du Site et à son contenu (textes, logos, photographies, mise en page, base de données, espaces d’échanges et commentaires …) ou les a régulièrement acquis.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier, exploiter, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site sauf accord exprès de l’Editeur.

Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit.

Le non-respect de ces interdictions constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

  1. Cookies

Lors de la consultation du Site, sous réserve de vos choix, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Certains cookies améliorent votre navigation sur le Site en mémorisant des informations et données antérieurement confiées par vos soins (via nos formulaires d’inscription par exemple), afin de faciliter votre accès à des espaces réservés ou personnels, tels que votre Compte. Ces Cookies sont donc nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Certains de nos partenaires, ou des sociétés tierces (des annonceurs par exemple) peuvent également, sous réserve de vos choix, déposer des cookies sur votre terminal.

L’installation de cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez :

– configurer votre navigateur pour qu’il supprime les cookies préalablement déposés sur votre terminal et/ou refuse le dépôt de nouveaux cookies,

– configurer votre navigateur pour que celui-ci informe les sites web que vous consultez que vous ne souhaitez pas être suivis par ces derniers,

– utiliser d’autres outils développés par des tiers vous permettant – pour certains cookies – de sélectionner ceux dont vous ne souhaitez pas qu’ils soient déposés sur votre terminal.

 

  1. Création d’un Compte Befurk – Newsletter

Les Utilisateurs peuvent créer un compte Befurk (ci-après le « Compte »). Grâce à ce compte, l’Utilisateur pourra bénéficier de différents services proposés par l’Editeur.

Lors de la création d’un Compte, les champs revêtus d’un astérisque (*) doivent être obligatoirement renseignés alors que la fourniture des autres renseignements n’est que facultative. Le défaut de réponse aux champs obligatoires aura pour conséquence l’impossibilité de créer un compte Befurk. Dans ce cadre, chaque Utilisateur souhaitant disposer d’un compte s’engage à fournir des renseignements exacts et non fantaisistes.

L’identifiant et mot de passe permettant d’accéder au Compte sont personnels et confidentiels. Il est recommandé au titulaire du Compte de ne pas révéler son mot de passe et d’informer immédiatement l’Editeur en cas d’utilisation non autorisée de son Compte. Il est interdit d’utiliser le Compte d’un autre utilisateur du Site sans avoir obtenu son consentement préalable.

Afin de recevoir la Newsletter Befurk, la création d’un Compte n’est pas nécessaire. Il suffit de communiquer à l’Editeur son adresse mail en suivant ce lien www.befurk.com/french/newsletter/

  1. Contribution de contenus

Des titulaires de Comptes (« Contributeurs ») pourront être amenés à publier des contenus sur le Site. A ce titre, tout Contributeur consent posséder tous les tous les droits et toutes les autorisations à la publication du contenu et s’engage notamment à :

(a)           ne pas porter atteinte au droit de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;

(b)           ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire enfreignant la loi ou la réglementation applicable ;

(c)           ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire encourageant l’incitation à la haine, les comportements violents ou l’usage de substances illégales ;

(d)           ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire à caractère diffamatoire ou pouvant offenser sur le plan racial, ethnique, religieux ou sexuel ;

(e)           ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire qui aurait un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;

Le Contributeur consent ainsi à l’Editeur une licence pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, irrévocable, mondiale, non-exclusive, entièrement libre de redevance pour l’Editeur de distribuer, publier, supprimer, modifier, conserver, ajouter et d’utiliser, de  quelque manière que ce soit, maintenant connus ou découverts à l’avenir, une partie ou l’ensemble du Contenu.

Les propos des Contributeurs n’engagent qu’eux-mêmes, l’Editeur décline expressément toute responsabilité concernant l’information et l’utilisation de ces informations, et ne tolère aucune infraction au droit de propriété intellectuelle sur le Site.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout contenu de Contributeur sans information ni formalité préalable, lorsque le caractère manifestement illicite et/ou contraire aux présentes dudit contenu serait porté à la connaissance

  1. Exclusion de responsabilité

L’Editeur ne donne aucune garantie d’aucune sorte en ce qui concerne les informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur le Site, qui sont fournis “en l’état”. Toute garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement ininterrompu, d’exactitude, d’absence d’erreur, de fiabilité, de qualité, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, est exclue.
Dans la limite du droit applicable, l’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée à l’impossibilité d’utiliser le Site.

 

  1. Conditions Générales E-shop Befurk

Afin de pouvoir profiter de l’E-shop Befurk, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte client.

En finalisant sa commande de Produits proposés par des Fournisseurs sur l’E-Shop Befurk, l’Utilisateur reconnaît accepter les présentes Conditions Générales E-Shop.

Les Fournisseurs restent seuls responsables de la mise en ligne des photographies et descriptifs des Produits qu’ils proposent à la vente via le Site. Il appartient au Fournisseur de vérifier la disponibilité des Produits qui est affichée sur la page concernant le Produit.

L’Utilisateur est invité à vérifier sa commande et indiquer le mode de livraison choisi pour le Produit qu’il souhaite acquérir avant de finaliser sa commande. Les Conditions générales devront être lues et acceptées par l’Utilisateur afin d’accéder à l’étape de validation définitive de la commande. La commande ne deviendra définitive qu’après l’envoi par l’Editeur d’un courriel de validation de la commande par le Fournisseur, à l’adresse électronique indiquée dans le Compte de l’Utilisateur, récapitulant les éléments de la commande (Produit, prix, mode de paiement, frais de livraison, mode de livraison, etc…).

L’Editeur a reçu de la part des Fournisseurs le mandat de percevoir le prix des commandes de Produits et de traiter toutes réclamations relatives au paiement.

Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

Les modalités de livraison du Produits sont fournies par le Fournisseur et sont détaillées lors de la commande.

L’Utilisateur supporte l’ensemble des risques liés au Produit le jour de son expédition. Les Fournisseurs informent l’Utilisateur de l’expédition du Produit par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans son Compte.

L’Utilisateur devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Il peut aussi refuser le colis purement et simplement. L’Utilisateur dispose de trois (3) jours, à l’exclusion des jours fériés, sous peine de forclusion, pour faire savoir au transporteur, par lettre recommandée, que le Produit est endommagé.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, l’Utilisateur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de soixante jours (60) ouvrés à compter de la date limite de livraison du Produit auprès des Fournisseurs. Les Fournisseurs se sont engagés selon le choix de l’Utilisateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de l’Utilisateur :

  • à rembourser le prix du Produit ;
  • à réexpédier le Produit aux frais du Fournisseur ;
  • à attribuer un avoir à l’Utilisateur valable un an d’un montant égal au prix du Produit et au montant des frais liés à la livraison.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la date de réception du Produit commandé par l’Utilisateur.

 

  1. CNIL

Le Site est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs. Le traitement de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les données personnelles collectées via le Site feront l’objet d’un traitement dont l’Editeur est responsable, sont destinées à l’Editeur, et sous réserve de l’acceptation des Utilisateurs, aux partenaires/Fournisseurs de l’Editeur. Selon les choix des Utilisateurs, ces données serviront à créer et gérer leurs comptes Befurk et sous réserve de leur acceptation expresse, afin de transmettre la newsletter de l’Editeur et/ou les offres de ses partenaires/Fournisseurs.

Conformément à la loi dite Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en se connectant sur leur compte Befurk ou en s’adressant au contact suivant de protection des données : datas@befurk.com.
L’Editeur s’engage à ne pas céder de données personnelles à des tiers sans le consentement exprès des utilisateurs concernés. L’Editeur ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne.

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Tout litige issu de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes pour en connaitre.

 

 

 

Power by

Download Free AZ | Free Wordpress Themes

Inscrivez-vous par Email pour recevoir votre dernier magazine

avec toutes les news, mises à jour, interviews and offres

Merci pour votre inscription

A très vite !